Mentions légales

Identification

Ce site est édité par la Mutuelle MGC, soumise au Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775 678550 et a pour objet de promouvoir des informations sur l’ensemble des entités composant le Groupe MGC.

Informations sur les entités  du Groupe MGC :

Mutuelle Générale des Cheminots (MGC), soumise au Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775 678 550. Siège social : 2 et 4 Place de l’Abbé G. Hénocque 75637 Paris Cedex 13.
La Mutuelle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 France.
Président du Conseil d’Administration : Géry BRANQUART
Directeur Général : Hubert GORRON

Centre de Gestion Mutualiste Partagé (CGMP), union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité, inscrite au Répertoire SIRENE sous le numéro 515 271 039. Siège social :  2/4 place de l’Abbé Hénocque – 75013

CDM PARIS 13, mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité SIREN: 444 699 383
Siège Social :14 – 16 rue des Peupliers 75013 PARIS

Fonds de dotation de la mutuelle générale des cheminots (Fonds MGC)
Régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008
Déclaré à la Préfecture de Paris sous le numéro 20140013 (JO du 29/03/2014)
Dont le siège est situé au 2/4 Place Abbé-Georges Hénocque, 75013 Paris.

Directeur de publication : Hubert Gorron, Directeur Général de la Mutuelle MGC
Secrétariat de rédaction : Nicolas Fremder – Géraldine Colleu

Développement du site :
Charlie Merland – CaerCam.org
1 rue des Hêtres
1er étage − porte de droite
56650 INZINZAC-LOCHRIST
SIRET 753 035 849 00011

Hébergeur du site :
NAITWAYS SAS
10 rue Mercoeur
75011 PARIS
RCS 508 823 614 Paris
SIRET 508 823 614 00013

L’utilisation du présent site est soumis au droit français.

Contenu du site Internet

Les informations contenues sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe MGC. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils font usage du présent site sous leur seule responsabilité Les informations relatives aux offres sur les produits ou les services peuvent être modifiées à tout moment et ne peuvent être assimilées à des conseils.

Le Groupe MGC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont contenues et se réserve le droit d’en modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Droit de la propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la mutuelle MGC. Les marques et/ou leurs logos, seuls ou associés, et tout autre signe distinctif apparaissant sur notre site sont la propriété du Groupe MGC ou de ses partenaires.
Conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction ou représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé ou support que ce soit sans l’accord exprès et préalable du Groupe MGC est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus engagent la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, Le Groupe MGC se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre dudit auteur.

Liens hypertextes

Ce site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, dont le Groupe MGC n’est pas l’éditeur. Le Groupe MGC n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ni de leur contenu, et sa responsabilité ne peut être engagée. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La création de liens hypertextes vers le site http://www.groupemgc.fr est strictement interdite sans accord préalable.

Environnement technique

Ce site propose des documents à télécharger au format PDF, lisibles avec le logiciel Adobe Reader.
Si vous ne possédez pas ce logiciel ou si vous souhaitez télécharger la dernière version, cliquez ici :  Adobe Reader.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la consultation du Site sont exclusivement destinées au Groupe MGC ainsi qu’aux entités du groupe. En aucun cas, elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.

Vos données personnelles seront utilisées aux fins de traitement de votre demande, ainsi que le cas échéant, à l’établissement éventuel de statistiques.
Certains formulaires doivent être complétés pour nous permettre d’apporter une réponse à votre demande d’informations. L’adresse électronique que l’utilisateur communique sur le présent site en utilisant son logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée par le Groupe MGC, laquelle peut être transmises aux entités du Groupe MGC à des fins commerciales pour vous proposer des produits et services.

Le Groupe MGC vous propose sur le site http://www.groupemgc.fr une inscription gratuite à sa lettre d’information en ligne dont l’objet est de vous informer de l’actualité du Groupe MGC. Conformément à la réglementation en vigueur, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’informations vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de la dernière newsletter que vous avez reçue.

Le Groupe MGC met tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles communiquées.

Informatique et Libertés

Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données nominatives vous concernant en écrivant à :
Mutuelle MGC
Nicolas Fremder
2-4 place de l’abbé Georges Hénocque
75637 PARIS Cedex 13

Votre courrier doit être accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre disque par votre navigateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Responsabilité

La responsabilité du Groupe MGC et de ses entités ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature du fait notamment :

  • de l’utilisation du site http://www.groupemgc.fr
  • du contenu et/ou l’utilisation de sites internet liés au site http://www.groupemgc.fr ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site http://www.groupemgc.fr
  • de l’impossibilité d’accéder au site http://www.groupemgc.fr (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux …).
  • des inexactitudes, des omissions, modifications et/ou mise à jour du site.

Le Groupe MGC se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.